CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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Boutique Bâtissons Autrement

Version du : 26/07/2026

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1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site boutique-batissonsautrement.fr, exploité par :

BATISSONS AUTREMENT

• Forme juridique : SASU

• Siège social : 13 rue des Trois Frères Barthélémy – 13006 Marseille

• SIREN : 943 689 927

• SIRET : 94368992700011

• Président : Mohand Ouali Guettaf

• Téléphone : 06 50 59 77 92

• E-mail : contact@boutique-batissons.autrement.fr

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande de produits effectuée sur le site boutique-batissonsautrement.fr ainsi qu'aux achats réalisés en boutique, dans la mesure où les présentes CGV sont applicables.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du client.

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3. Produits

Bâtissons Autrement commercialise une sélection de produits écologiques destinés à la construction, à la rénovation et à l'aménagement de l'habitat.

La gamme comprend notamment :

• peintures écologiques ;

• enduits à la chaux ;

• produits de la marque Pozzo nuovo ;

• pigments naturels ;

• autres matériaux écologiques proposés sur le site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches descriptives.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel. De légères différences peuvent exister entre les photographies et les produits commercialisés sans engager la responsabilité de Bâtissons Autrement.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les disponibilités affichées sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas mises à jour en temps réel.

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4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Bâtissons Autrement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les éventuels frais complémentaires seront indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

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5. Commande

Toute commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.

Avant toute validation, le client est invité à vérifier :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités ;

• les informations communiquées.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Bâtissons Autrement se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de fraude ou d'informations manifestement erronées.

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6. Paiement

Le paiement peut être effectué :

• Carte bancaire

• Stripe

• PayPal

• Virement bancaire

• Chèque

Le paiement est sécurisé.

La commande ne sera préparée qu'après validation complète du règlement.

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7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :

• patienter jusqu'au réapprovisionnement ;

• choisir un produit équivalent ;

• demander l'annulation de la commande et son remboursement.​

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8. Retrait des commandes (Click & Collect)

Les produits commandés sur le site sont à retirer exclusivement à l'adresse suivante :

BATISSONS AUTREMENT

13 rue des Trois Frères Barthélémy

13006 Marseille

Le client est informé par courrier électronique, télé,phone dès que sa commande est prête.

Le retrait peut être effectué pendant les horaires d'ouverture de la boutique.

Une pièce d'identité pourra être demandée.

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9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Le délai court à compter :

• du retrait des produits en boutique ;

• ou de leur réception lorsqu'une livraison est proposée.

Le client informe Bâtissons Autrement de sa décision de se rétracter par tout moyen permettant d'en conserver la preuve.

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10. Modalités de retour

Les produits doivent être retournés directement à la boutique :

BATISSONS AUTREMENT

13 rue des Trois Frères Barthélémy 13006 Marseille

Ils doivent être :

• complets ;

• non utilisés ;

• propres ;

• dans leur emballage d'origine ;

• accompagnés du justificatif d'achat.

Les frais liés au retour sont à la charge du client.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de manipulation excessive ayant entraîné une dépréciation du produit.

 

11. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (teintes réalisées à la demande, produits découpés ou adaptés sur mesure) ;

• aux commandes spéciales de produits non habituellement stockés, réalisées spécifiquement pour le client après son accord exprès ;

• aux produits proposés dans le cadre d'opérations de déstockage ou de « seconde chance », lorsque leur état particulier a été clairement porté à la connaissance du client avant l'achat.

 

12. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie ne couvre pas :

• une mauvaise utilisation ;

• un mauvais stockage ;

• une application non conforme aux recommandations du fabricant ;

• les dégradations résultant d'un défaut d'entretien.

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13. Responsabilité

Bâtissons Autrement ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d'une utilisation non conforme des produits ;

• du non-respect des préconisations du fabricant ;

• d'une mauvaise préparation des supports ;

• d'une mise en œuvre inadaptée.

Le client demeure seul responsable du choix des produits en fonction de ses besoins.

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14. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre :

• de la création d'un compte client ;

• de la gestion des commandes ;

• de l'émission des factures ;

• du service après-vente ;

• de la gestion des avis clients.

Le site utilise notamment :

• Google Analytics ;

• Meta Pixel.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement ou de limitation en adressant sa demande à :

contact@boutique-batissons.autrement.fr

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15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, conformément aux dispositions légales applicables.